L’ombudsman

De quelles solutions disposent les personnes ressortant de l’Aide Sociale face aux violences institutionnelles ? En effet les personnes (ou leurs représentants légaux ou encore les professionnels de proximité) peuvent ne pas être d’accord avec le dispositif ou l’institution dont elles dépendent. Si elles veulent faire part des violences ou des négligence qu’elles subissent, leur interlocuteur pour faire appel de leur situation est forcément le dispositif ou l’institution maltraitantes ! Et bien sûr trop souvent l’institution concernée aura du mal à se remettre en question…

Dans le panorama institutionnel du secteur de l’Action Sociale, il existe bien sûr des dispositions légales externes, qui permettent de porter un appel face aux maltraitances institutionnelles : ce sont les différentes inspections du secteur ; c’est encore le Défenseur Des Droits ; ou c’est directement le procureur de la République. Mais ces différentes possibilités correspondent déjà à du précontentieux ou à contentieux. Le caractère de ces instances va freiner de ce fait la volonté de réclamation des personnes, qui vont alors hésiter à faire appel auprès d’eux.

Il manque dans le dispositif français une véritable médiation instituée avec des médiateurs indépendants, qui faciliterait l’élaboration d’une solution commune entre la personne concernée et l’institution dont elle dépend.

Ce dispositif manquant, ce vide juridique dans l’environnement français existe-il d’une façon aussi accrue à l’étranger ? N’y a-t-il pas actuellement dans d’autres pays (Scandinavie, pays anglo-saxon) l’instauration des ombudsmans, qui constituent justement ces interlocuteurs entre personnes et institutions que nous appelons de nos vœux en France ? Ne serait-il donc pas temps d’instaurer un ombudsman à la française, qui viendrait faciliter la médiation et donc de ce fait la prévention du conflit et des violences institutionnelles envers les personnes accompagnées ?

Le Collectif pour une Ethique en Travail Social (CETS) à créer en cette année 2025 un groupe de travail consacré à l’adaptation en France de la notion d’ombudsman. Nous vous présentons ci-dessous 2 sous-dossiers destinés à vous faire part des avancées de la réflexion de notre collectif à ce sujet :

• dans le sous-dossier « Base de données », nous avons regroupé l’ensemble des textes que nous avons trouvé justifiant la pertinence de l’emploi d’un ombudsman dans les questions de médiation ;

• dans le sous dossier « Plaidoyer » nous indiquons au fur et à mesure de sa constitution les modalités précises auxquelles le CETS a réfléchi pour l’instauration de cette ombudsman dans le paysage institutionnel de l’Action Sociale.