L’éthique dans les services à la personnes

Discussion au sein du CETS le 3 novembres 2025

  • De quoi on parle ?

Tout d’abord nous parlons de personnes vulnérables.

    1. Rappel de l’éthique

Paul Ricoeur : » Une visée de vie bonne, avec et pour les autres, dans des institutions justes »

Dire soi n’est pas dire moi. Soi implique l’autre que soi.

    1. Différence avec déontologie : Les principes déontologiques et éthiques sont souvent rapprochés dans les textes (art 311-2 du code de l’action sociale et des familles). Cependant l’éthique relève d’un questionnement relatif à l’attitude à tenir dans certaines situations concrètes où plusieurs valeurs/principes entreraient en conflit. Les principes déontologiques correspondent davantage à des devoirs qui s’imposent aux professionnels en référence à un code de déontologie s’adressant à une ou plusieurs catégories professionnelles. La Déontologie répond plus au sens du travail social l’éthique aux valeurs qui guident le travail social .

  • Les sources d’inspiration de l’Ethique dans le service à la personne

Inspirées par trois sources :

  • Une Ethique personnelle : celle qui nous guide dans le choix d’un métier de l’humain , empathie, dévouement, attention à l’autre ; Elle rejoint celle qu’on nomme éthique de la conviction.

  • Une Ethique du travail social que nous abordons ce soir. Elle rejoint celle qu’on nomme éthique de la responsabilité.

  • Une éthique spécifique au services à la personne ; elle rejoint celle de que l’on nomme Ethique de l’autonomie

  • J’ajouterais une quatrième source d’inspiration qui est la critique de l’Ethique par les alternatifs (« le faux nez de l’éthique » comme dit Michel Chauvière)

Il nous faut naviguer entre ces quatre sources mais pour bien naviguer il faut les analyser une par une. Pour ma part je m’attacherais à celle du service à la personne. Je n’aborderais pas la question du faux nez de l’Ethique car je ne partage pas la défiance a priori du concept et je préfère que nous nous laissions porter.

  • L’éthique dans les Service à domicile et personnes âgées

  • Très encadrée par ces notions au niveau des agréments

  • Très peu de formation des intervenants

  • Très peu de comités d’éthique dans les milliers de SAAD ; un peu plus dans les EPHAD. C’est le CA qui tient lieu de surveillant éthique autant dire que c’est très faible.

  • Peu d’outils

    • La question du temps disponible pour échanger

    • Les parcours de vie permettent une meilleure relation à l’autre s’ils ne se réduisent pas à des parcours de santé.

    • Pas de prise en compte salarial suffisante du « temps de l’éthique »

  • Les grands principes

    1. Humanité, dignité citoyenneté et respect des potentialités

    2. Droits effectifs : accès aux droits et aides.

    3. Ecoute de la personne

    4. Autonomie : accompagner de façon globale et individualisée pour son autonomie. Loi de 2002

    5. Lutter contre l’isolement et pour le lien social

    6. Respect du choix de vie : chez soi domicile ou Ephad ou résidence ou Habitat Inclusif (nouveau concept plus innovant complémentaire à ne pas opposer à Établissement médico social)

    7. Coopération avec l’environnement familial et proche. Intégrer l’aidant et éviter son épuisement. Le former. (cf journée nationale des aidants)

    8. Maltraitance : (cf définition européenne, commission nationale de lutte contre la maltraitance, etc.)

    9. Respecter et soutien aux professionnels. Qualité de vie au travail, journée nationale des aides à domicile. Evolution salariale

  • Quelques notions

    1. Respecter les opinions, les valeurs et croyances du client,

    2. Respecter l’intimité du client,

    3. Respecter le mode de vie et les habitudes du client,

    4. Respecter les biens du client,

    5. Ne pas accepter de dons, cadeaux, procurations de la part du client,

    6. Être à l’écoute des demandes du client,

    7. Ne pas prendre d ‘initiative relative à la prestation sans autorisation du client ou de son entourage,

    8. Respecter la confidentialité des informations concernant chaque client et son entourage,

    9. Faire preuve de la nécessaire discrétion à domicile (cf Georges Simmel et le savoir des uns sur les autres. « s’abstenir de tout connaître de l’autre.) « La juste distance l’eumétrie est une forme de socialisation ». (Michel Chauvière)

  • Les réponses institutionnelles :

    1. De plus en plus présente dans les agréments les certifications, les procédures, les audit de la Haute Autorité de santé,

    2. Irrigue beaucoup la presse professionnelle du secteur : Directeurs, union sociale, etc.

    3. Mise en place de Comités éthiques : peu dans les établissements et encore moins assez peu dans les associations.

    4. Mise neplace de ressources importantes pour aller dans le sens de l’Ethique. A ne pas sous estimer.

  • Ethique pour les professionnels intervenants au domicile

  •  

    1. Réfléchir sur les situations de travail (vécues, usure, perte de sens)

    2. Confronter les dilemmes avec d’autres professionnels (décloisonner, groupe d’écoute, cahier de liaison)

    3. Réfléchir aux conflits de valeur

    4. Introduire et utiliser plus la notion du CARE

    5. Former, montée en compétences et diversifier les missions des métiers du care

  • Les prises en compte dans la certification d’un Service à la personne. Un organisme doit :

  • Avoir défini ses principes éthiques et les diffuser au travers de documents à des destinations des salariés et des clients.

  • Informer et sensibiliser les salariés au respect des principes éthiques et à la prévention de la maltraitance .

  • Former les salariés au respect des principes éthiques dans leurs pratiques professionnelles.

  • Ces éléments sont vérifiés lors de l’audit de certification.

  • Notre place en tant que Collectif : quelques pistes pour l’avenir

Approfondir notre réflexion :

    1. Café du Care : programmer un ou deux sujets par an sur l’Ethique, (ex : les mots du bien vieillir en 2025, L’éthique de fin de vie , YCM en décembre)

    2. Participer à un ou plusieurs comité d’éthique pour mettre en pratique notre vision et progresser dans les propositions en travail social : revenir sur notre expérience et s’engager avec Entraide.

    3. Se situer clairement dans le champ de l’action en direction des professionnels. D’autres associations et d’autres militances s’occupent du public, des citoyens, de la société.

    4. Introduire plus la question du handicap qui est une grande cause nationale

    5. Se confronter avec l’éthique de l’environnement : parce que celle-ci est extrèmement partagée et permet de faire progresser des valeurs qui se brouillent dès qu’on parle de l’humain : la vulnérabilité (nous ne sommes pas extérieurs à la vulnérabilité), le respect des écosystèmes (respect des communautés dans le SAP), le principe de responsabilité (à exercer soi-même quand l’autre n’est plus autonome). Et l’aspect intergénérationnel inversé qui permet d’explorer véritablement l’intergénérationnel.

    6. Commencer par nous-mêmes. Enrichir notre composition avec plus de travailleurs sociaux présents aux débats ouverts (attention nous nous parlons au nom de… ) et plus de femmes au sein du CETS qui mettent en œuvre cette éthique du Care à laquelle nous nous référons.

Frédéric Brun